Conditions générales d’utilisation du site Salinoravex
Merci de consulter ces conditions avant toute utilisation du site salinoravex.sbs. Elles
définissent les règles applicables à chaque visiteur et encadrent l’accès à nos services. La
lecture attentive de ce document permet d’éviter tout malentendu.
Mise à jour le 30 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites ici, sans
réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, nous vous invitons à ne pas utiliser
nos services. L’usage du site suppose l’adhésion pleine et entière à ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis ci-dessous.
« Site » : ensemble des pages et services disponibles à l’adresse salinoravex.sbs,
exploité par notre équipe.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les
fonctionnalités proposées sur salinoravex.sbs.
« Contenu » : informations, textes, images, fonctionnalités et outils mis à
disposition sur le site, y compris ceux générés par l’utilisateur.
« Équipe » : personnel, collaborateurs ou prestataires agissant pour le compte
du site.
Utilisation des services proposés
Les fonctionnalités du site sont accessibles sous réserve de respecter les présentes
conditions, dans le cadre d’un usage personnel, loyal et conforme à la loi.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique.
Toute utilisation en violation de cette règle est interdite.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable.
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•
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
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•
Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus accessibles.
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•
Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou préjudiciables.
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•
Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou l’utilisation
des formulaires.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits.
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•
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou contraires à la
loi.
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•
La tentative d’accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs ou à des
zones protégées du site.
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•
La collecte automatisée de données ou l’envoi de messages non sollicités via le
site.
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•
L’introduction de virus, malwares ou toute action visant à perturber le
fonctionnement du site.
-
•
La reproduction, modification ou distribution non autorisée des contenus
présents.
Contenus des utilisateurs
Les contributions ou contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété, sous
réserve des droits concédés pour leur diffusion sur le site.
Droits liés aux contenus utilisateurs
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise le site à le publier, le modifier
ou le supprimer, dans le respect de la loi.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus du site (textes, images, logos, structure, fonctionnalités) sont
protégés par le droit d’auteur et autres droits applicables. Toute reproduction ou
usage sans autorisation expresse est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Respect de la vie privée et données
Le traitement des données personnelles s’effectue selon notre politique de
confidentialité, disponible en ligne. Nous nous engageons à protéger vos
informations, dans le respect de la législation en vigueur.
Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissements
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat
ou de performance n’est donnée.
Mise en garde spécifique
Les informations publiées n’ont pas valeur de conseil personnalisé. Les résultats
peuvent varier selon la situation individuelle.
Limite de responsabilité du site
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de
l’utilisation du site, sauf faute grave ou intentionnelle de notre part.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours, plainte ou condamnation
liée à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est priorisée avant tout recours
judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitre
indépendant, sous réserve d’acceptation des deux parties.
Cette procédure reste facultative et n’exclut pas d’autres voies de recours.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne
accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont
compétents en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas
les présentes conditions, après mise en demeure.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en
ligne à la date de consultation.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le
site concernant l’utilisation de salinoravex.sbs.
Contact pour toute question juridique
Pour toute précision ou demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées
ci-dessous.